Discuter de l'égalité par l'instrumentalisation du hasard

Informations sur la liste

Liste de diffusion créée pour faciliter les débats commencés en mai 2010,
poursuivis sur http://hasard.europe-ecologie.net,
et repris durant l'atelier des JDE sur l'instrumentalisation du hasard.


OLÉ « Osons L’Égalité » V03 (A ADAPTER)
Une proposition de modification des statuts concrétisant la volonté de « faire de la politique autrement ».
Objectif
Rendre réel le principe « Égalité de ses membres sur la base d’une personne, une voix. ».
En particulier :
responsabiliser tou-te-s les militant-e-s et les rapprocher les élu-e-s et dirigeant-e-s politiques en désacralisant la prise de décision,
transformer la volonté d’information continue des militantes et militants en une nécessité structurelle,
diminuer le besoin des dirigeant-e-s politiques de conduire des luttes de pouvoir internes et leur permettre de concentrer leurs efforts sur les combats d'idées,
dissocier positionnement politique externe et luttes de pouvoir internes,
respecter la parité sans qu’aucune différence de légitimité ne puisse jamais être supposée,
respecter naturellement la diversité des militants,
...
Motivation
DE LA FREQUENCE DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
Le principe « 1 personne – 1 voix » implique que les décisions les plus importantes soient prises lors d’assemblées générales. Ce principe ne sera qu’une déclaration d’intention si les assemblées générales ordinaires ne se réunissent pas régulièrement.
DE LA TRANSPARENCE ET DE LA FORMATION
A été maintes fois déclaré la volonté qu’Europe Écologie Les Verts privilégie la transparence des décisions et la formation des militants. Mais, malgré les bonnes volontés des élu-e-s ou dirigeant-e-s, du fait de leurs nombreuses activités, ceci peut ne pas se concrétiser si Europe Écologie n’est pas structurellement organisée de telle sorte que cette transparence et cette formation des militants soient indispensables à son bon fonctionnement. En ne désignant les membres des organes délibératifs que par le seul hasard on contraindrait Europe Écologie a garantir un bon niveau d’information de tou-te-s les militant-e-s : les instances délibératives pouvant potentiellement ne comporter aucun expert, les prises de décision demanderont des explications, publiques par soucis de contrôle d’impartialité, qui profiteront à toutes les militantes et tous militants.
DE LA PARITE
Les militantes désignées par les exigences de parité sont trop souvent considérées comme moins légitimes que les autres. Un processus de désignation au hasard des membres des instances délibératives, tout en simplifiant la constitution d’assemblée parfaitement paritaire, établirait un niveau de légitimité égal entre toutes et tous.
DE L’EGALITE
Le respect de l’égalité entre tou-te-s les adhérent-e-s, cette envie de ne pas générer une caste de militant-e-s dont les avis primeraient sur ceux des autres, serait facilité par la mise en place d’organes de décision où chaque adhérent-e aurait potentiellement sa place, d'organes de décision où aucun-e membre n'aurait de différence de légitimité. La désignation au hasard les membres des instances délibératives d’Europe Écologie affirmerait l’égalité entre tou-te-s les militant-e-s. Dans cette optique, afin que les militant-e-s qui n’osent pas se mettre en avant ne soient plus sous-représenté-e-s, la désignation au hasard devrait se faire sans candidature préalable.
UNE MISE EN OEUVRE PROGRESSIVE
Les amendements proposés permettent d’envisager un mouvement politique où, parce que renouvelés de seulement un tiers tous les ans, les organes délibératifs conserveraient leur « intelligence collective » tout en étant véritablement ouverts à toutes et tous les adhérentes et adhérents.
De plus, ils autorisent une véritable transmission de « l’historique » des Verts : il suffirait que la première année un tiers des membres soit effectivement désigné au hasard pour 3 ans, un tiers soit élu pour 2 ans et un dernier tiers soit élu pour un an. Ainsi, c’est par le seul renouvellement annuel au hasard du tiers des membres en fin de mandat que l’égalité de tou-te-s prendrait naturellement sa place au sein d'Europe.

Proposition d'amendements [A ADAPTER AUX STATUTS VALIDES]

AO1 - Amendement OLÉ 1/3

L’article 16 « Adhérent-e-s », du TITRE III « L’organisation politique », Sous Titre I « Membre », est ainsi modifié :
Il est ajouté le texte suivant:
Europe Écologie Les Verts reconnaissant l’égalité de l’ensemble de ses adhérent-e-s, Europe Écologie Les Verts institue le tirage au sort comme le mode de constitution ordinaire de ses organes délibératifs selon les modalités définies par le règlement intérieur. Elles respectent nécessairement les principes suivants:
- Chaque année, au moins le tiers des membres des organes délibératifs est renouvelé par tirage au sort sur l’ensemble des adhérent-e-s concerné-e-s.
- Chaque organe délibératif doit comprendre autant de femmes que d’hommes.
- Une adhérente ou un adhérent peut, sans aucun préjudice, refuser de participer à un tirage donné ou refuser sa désignation.
- Le congrès concerné peut dissoudre un organe délibératif et décider de la désignation exceptionnelle de tout ou partie des membres de cet organe sans tirage au sort.

AO2 - Amendement OLÉ 2/3

L’article 23 « Parlement Régional », du TITRE III « L’organisation politique », Sous Titre II « Organisation régionale et locale », est ainsi modifié :
Les mots (où « il » est le parlement régional): « Il est désigné par le Congrès Régional qui a lieu au moins une fois tous les trois ans » sont remplacés par les mots : « Il est renouvelé d’au moins un tiers tous les ans, par tirage au sort, lors du Congrès Régional qui a lieu au moins une fois par an » ;
Après « Les statuts régionaux définissent le nombre total d’élus au Parlement Régional. », la fin de l’article est supprimée.

AO3 - Amendement OLÉ 3/3

L’article 25 « Composition », du TITRE III « L’organisation politique », Sous Titre III « Le Parlement Fédéral », est ainsi modifié :
L’alinéa 1 « Parlement fédéral », de « Le Parlement Fédéral rassemble 150 membres…» à «…élu-e-s par le congrès Fédéral.» est intégralement remplacé par:
« Le Parlement Fédéral rassemble 150 membres. Ils sont désignés pour trois ans et renouvelés par tiers tous les ans, par tirage au sort sur l’ensemble des adhérent-e-s, selon les modalités exposées au règlement intérieur. »


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